Vie politique

Ordre du jour du Conseil communal


CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

                   

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12 et L1122-13 du Code de Démocratie locale et de la Décentralisation, le Collège communal a l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu à la maison communale

 

le lundi 27 novembre 2017 à 19 heures

   

 

L'ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après

 

 

1.     Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2017.

2.     Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale VIVALIA.

3.     Assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale ORES Assets.

4.     Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale IDELUX.

5.     Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale IDELUX FINANCES.

6.     Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale IDELUX – Projets publics

7.     Cahier spécial des charges pour un marché de travaux ayant pour objet les travaux d’optimalisation du réseau de chaleur à Libin.

8.     Cahier spécial des charges pour un marché de services ayant pour objet la réalisation d’analyses de qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.

9.     Cahier spécial des charges pour un marché de travaux ayant pour objet la tonte des pelouses et l’entretien des divers espaces verts en 2018.

10.  Cahier spécial des charges pour la fourniture de compteurs et de modules radio émetteurs/récepteurs pour la distribution d’eau.

11.  Cahier spécial des charges pour un marché de service ayant pour objet la mission d’étude de création d’un logo et d’une charte graphique et le développement d’outils de communication pour la commune de Libin.

12.  Cahier spécial des charges pour un marché de travaux ayant pour objet la création d’un aménagement de sécurité à Ochamps - changement de mode de passation..

13.  Cession à l’amiable des voiries du quartier de la Fosse des Biays.

14.  Avenant à la convention entre les communes de Libin-Paliseul et Wellin pour la création et la gestion d’une plate-forme bois-énergie transcommunale.

15.  Avenant à la convention relative à la mise à disposition d’une commune d’un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur.

16.  Approbation du rapport de l’AIVE sur la détermination des zones de prévention et du programme d’actions du captage de Gerbéfé.

17.  Désignation de l’AIVE pour les missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, auteur de projet et surveillance pour les travaux de mise en œuvre de l’ensemble du programme des travaux et d’actions de protection des captages.

18.  Approbation des comptes et bilans de groupements locaux.

19.  Règlement communal pour les frais de vérification de l’implantation des futures constructions.

20.  Communication du rapport de la visite de contrôle du receveur régional par le Commissaire d’arrondissement, approuvé par le Gouverneur de la Province.

 

 

 




 


 

 

 

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Mercredi
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Vendredi
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