Carte d'identité, permis et passeport
Services en ligne
Il vous est dorénavant possible de commander des documents en ligne via notre E-guichet (site ou application mobile "Civadis") ou via le site IBZ - Mon Dossier
Sur ce site, vous pourrez également vérifier vos données reprises au Registre National et, au besoin, demander une modification.
Vous pourrez vous y connecter à l'aide d'un lecteur de carte d'idendité ou l'application Itsme.
Si vous ne désirez pas payer en espèces, un bancontact est à votre disposition (nous ne disposons pas de terminal de paiement Mastecard/Visa)
Carte d'identité
Votre carte d'identité fait peau neuve : l'extérieur est non seulement différent, mais la carte proprement dite a également été modifiée. De quoi mieux vous protéger contre la fraude à l'identité. Découvrez tout ce qu'il faut savoir à son sujet !
Quels sont les principaux changements ?
- La photo se trouve à gauche et non plus à droite.
- La carte présente des couleurs plus claires.
- La puce à contact se trouve désormais à l'arrière de la carte. Pensez donc à la retourner lorsque vous l'insérez dans le lecteur de carte.
- Une image perforée de votre photo figure à côté de la puce à contact.
- La carte est dotée d'une puce RFID qui contient vos empreintes digitales. Elle ne peut être lue que par les instances compétentes et est invisible à l'œil nu.
Les CERTIFICATS de votre carte d'identité
Il y a deux types de certificats sur votre carte d'identité.
Le premier certificat concerne toute personne de plus de 12 ans et permet d'utilise des ervices publics en ligne tels que TaxOnWeb.
Le second, que l'on peut activer à partir de 18 ans, permet d'apposer une signature électronique.
L'utilisation des certificats d'authentification et de signature de votre carte d'identité ou titre de séjour est soumise à des conditions générales.
Les conditions générales reprennent des informations sur :
- Les types de certificat et leur utilisation
- Les obligations du titulaire du certificat, par exemple garder le code PIN secret
- Les obligations des parties de confiance, par exemple contrôler la validité des certificats
- La responsabilité
- La politique en matière de vie privée
- La législation applicable
- ...
Vous trouverez les conditions gnérales les plus récentes sur le site internet https://repository.eidpki.belgium.be/#/terms. Lors de la création de vos certificats, le préposé vous demandera d’introduire votre code PIN pour chaque certificat afin de tester celui-ci. Ce faisant, vous déclarez accepter les conditions générales.
Si par la suite vous vous ravisez, vous avez toujours le droit de demander au service population de retirer vos certificats. Votre carte d’identité reste valable mais vous ne serez plus à même de vous identifier en ligne auprès des services publics (par exemple Tax on Web) ni d’apposer des signatures électroniques.
PERTE OU OUBLI DU CODE PIN
En cas de perte ou d'oubli du code pin de la carte d'identité électronique, un nouveau code peut être demandé via le site : http://www.ibz.rrn.fgov.be
Vous pouvez trouver votre numéro national au verso de votre carte d'identité. Le nouveau code sera envoyé auprès de votre administration communale dans un délai d'environ 1 semaine.
Pensez à indiquer votre adresse email afin que l'agent communal puisse vous avertir de l'arrivée de votre nouveau code. Sans celle-ci, il nous sera impossible de vous prévenir.
DESTRUCTION, PERTE OU VOL de votre carte d'identité
Vous pouvez déclarer la perte ou le vol de votre CIe auprès de nos services.
En ce qui concerne les titres de séjour pour étrangers, il faut obligatoirement une attestation de perte/vol délivrée par un service de police belge.
TARIFS
Procédure normale :
| Carte d'identité adulte (eID) | Titre de séjour électronique pour étrangers | Carte d'identité enfant (Kids-ID) | Titre de séjour électronique pour enfants (- 12 ans) |
| 18,30 € | 18,30 € | 7,30 € | / |
| Prix à partir du 1er janvier 2024 | |||
| 19,10 € | 19,10 € (Cartes UE, UE+, F, F+, N, M) 19,60 € | 7,70 € | A partir du 15 janvier 2024 au plus tôt) : 7,70 € (Cartes UE, UE+, F, F+, M) 10,70 € (Cartes A, B, K, L) |
Procédure d'urgence :
| Carte d'identité adulte (eID) | Carte électronique pour étrangers | Carte d'identité enfant (Kids-ID) | Titre de séjour électronique pour enfants (- 12 ans) | |
| Urgence | 111,80 € | 111,80 € | 100,80 € | / |
| Urgence avec livraison centralisée* | 147,10 € | / | 136,20 € | / |
| Prix à partir du 1er janvier 2024 | ||||
| Urgence | 116,40 € | 116,40 € | 105,00 € | A partir du 15 janvier 2024 au plus tôt) : 105,00 € (Cartes UE, UE+, F, F+, M) 116,40 € (Cartes A, B, K, L) |
| Urgence avec livraison centralisée* | 153,30 € | / | 141,90 € | / |
*Dans ce cas, les documents d'identité commandés avant 15h sont à enlever, le lendemain, directement à la Direction générale identités et affaires citoyennes du SPF Intérieur, Park Atrium, Rue des Colonies 1 à 1000 Bruxelles (voir horaires d'ouverture sur leur site internet).
PERMIS DE CONDUIRE :
Pour la confection d'un permis de conduire, si la photo de votre carte d'identité est récente nous pouvons l'utilisée. Dans le cas contraire, et pour les permis de conduire internationaux, vous devrez nous en fournir une nouvelle (sur fond blanc).
Depuis le 19 septembre 2023, les différents modèles de permis de conduire provisoires de catégorie B peuvent être demandés en ligne. Il vous suffira donc de retirer votre permis de conduire provisoire auprès du service Population/Etat civil. Vous pouvez introduire la demande via votre smartphone, votre PC, votre ordinateur portable ou votre tablette.
Introduisez votre demande via eID ou itsme® en cliquant sur le lien suivant : https://beldrive.apps.mobilit.fgov.be
Attention : pour l'instant, seuls les permis de conduire provisoires de 18 mois, 36 mois et 12 mois peuvent être demandés en ligne. Les accompagnateurs peuvent également s’enregistrer en ligne pour leur candidat.
Les demandes en ligne des autres permis de conduire suivront.
Pour toute info sur la procédure d'obtention du permis provisoire via Beldrive, consultez le site mobilit.belgium.be
Pour toutes questions relatives à l'examen pour l'obtention du permis de conduire, consultez le site www.monpermisdeconduire.be
Mme Malempré se tient également à votre disposition au 061/260 818 ou m.malempre@libin.be
NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE :
Procédure : fournir le document de l'auto-école dûment signé recto/verso, le permis de conduire provisoire, 1 photo (si besoin) et 20 euros.
CHANGEMENT DE CATEGORIE D'UN PERMIS DE CONDUIRE :
Procédure : fournir le document de l'auto école dûment signé recto/verso, éventuellement le permis de conduire provisoire, le permis de conduire, 1 photo (si besoin) et 20 euros.
CHANGEMENT DE CATEGORIES D'UN PERMIS DE CONDUIRE SUITE A UNE ATTESTATION MEDICALE (sélection) :
Procédure : fournir l'attestation médicale, le permis de conduire, 1 photo (si besoin) et 20 euros.
ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER :
Procédure : le permis de conduire étranger doit être en cours de validité, fournir 1 photo (si besoin) et 20 euros.
Pour les permis hors CEE, ils devront être envoyés au service de contrôle d'authenticité.
Le service permis de conduire préviendra le titulaire dès le retour du document.
PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Procédure : fournir le permis de conduire belge, 1 photo et 16 euros.
PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE « modèle 18 mois »
Il s’agit du modèle sans guide pour l’apprentissage. L’intéressé doit avoir 18 ans, avoir signé le document recto/verso et fournir le certificat d'enseignement qu'il a reçu de l'auto-école.
Procédure : fournir la demande de permis provisoire et le certificat d'enseignement, 1 photo (si besoin) et 20 euros.
PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE « modèle 36 mois »
Il s’agit du modèle avec guide (filière libre). L'intéressé peut l'obtenir à partir de 17 ans, et doit signer le document de demande recto/verso. Il doit aussi avoir choisi 1 ou 2 guide(s) pour l’apprentissage.
Procédure : fournir la demande de permis provisoire, 1 photo (si besoin) et 20 euros.
PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE « modèle 3 »
Permis de conduire provisoire "modèle 3" : UNIQUEMENT POUR LES CATEGORIES : BE, C, CE, D et DE. L'intéressé doit avoir 18 ans ou 21 ans (suivant les catégories) et avoir signé le document recto/verso.
Procédure : fournir l'attestation de réussite de l'examen théorique, 1 photo (si besoin) et 20 euros. Pour toutes les catégories, un ou deux guides doivent signer la demande de permis provisoire.
DEMANDE DE DUPLICATA
DUPLICATA D'UN PERMIS DE CONDUIRE (vol ou perte)
Procédure : fournir la déclaration de vol ou de perte délivrée par un service de police belge, 1 photo (si besoin) et 20 euros.
DUPLICATA D'UN PERMIS DE CONDUIRE (photo non ressemblante, document abîmé)
Procédure : fournir le permis de conduire, 1 photo (si besoin) et 20 euros.
DUPLICATA D'UN PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE 36 ou 18 MOIS (vol ou perte)
Procédure : fournir la déclaration de vol ou de perte délivrée par un service de police belge, 1 photo (si besoin) et 20 euros.
DUPLICATA D'UN PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE 36 ou 18 MOIS (document abîmé)
Procédure : fournir l'ancien permis de conduire provisoire, 1 photo (si besoin) et 20 euros.
DUPLICATA D'UN PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE « modèle 3 » (vol ou perte)
Procédure : fournir la déclaration de vol ou de perte délivrée par un service de police belge, 1 photo (si besoin) et 20 euros
DUPLICATA D'UN PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE « modèle 3 » (document abîmé)
Procédure : fournir l'ancien permis de conduire provisoire, 1 photo (si besoin) et 20 euros.
PASSEPORTS BIOMETRIQUES
Se présenter personnellement au Service population avec 1 photo couleur, prise de face et sur fond blanc.
Prix :
- Procédure normale - Adulte : 65,00 €
- Procédure normale - Enfant jusqu'à 18 ans : 35,00 €
- Procédure d'urgence - Adulte : 240,50 €
- Procédure d'urgence - Enfant jusqu'à 18 ans : 210,00 €
A partir de 18 ans, les passeports sont établis pour une durée de 7 ans.
En-dessous de 18 ans, les passeports sont établis pour une durée de 5 ans.
Lorsqu'il s'agit d'un mineur d'âge, au moins un des parents doit être présent pour signer l'autorisation parentale sur le document de demande.
Délai :
- procédure normale : livré en 5 jours ouvrables
- procédure d'urgence : J+1 si la demande est introduite avant 15h
- procédure extrême urgence : uniquement pour les adultes, possibilité de le recevoir en 4h30, mais avec retrait directement à Bruxelles - Prix : 350 € payable uniquement par bancontact.
Pour chaque dessin, vous trouverez 2 visuels :
- Une impression en encre traditionnelle, telle que vous la verrez dans votre passeport.
- Une simulation d’impression en encre UV, normalement invisible à l’œil nu et uniquement révélée sous une lampe UV comme celles des contrôles de frontières internationales.
La superposition des 2 encres au cœur-même du dessin est l’un des nombreux éléments de sécurité destiné à protéger votre passeport et donc votre identité.
Le passeport est émis par le SPF Affaires étrangères et a été réalisé par le consortium Zetes-Thales en étroite collaboration avec l’Office de la Répression des Faux de la Police fédérale belge et les maisons d’édition, auteurs et/ou ayant-droits des personnages utilisés.
Autres documents
Adressez-vous au service population au 061/260 810 ou par email à pop@libin.be
Vos documents pourront être délivrés par mail (les actes d'état civil et les certificats) ou dans votre ebox (les extraits de casier judiciaire)
Il vous est également possible de demander certains documents via notre e-guichet
En respect de la législation sur la protection des données, nous ne pouvons donner aucun renseignement à propos d'une tierce personne.
ACTES D'ETAT CIVIL
Informations à fournir :
- Type d'acte (acte de naissance, de mariage,...)
- Numéro national
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Ce document ne peut pas être envoyé par mail. Il peut être délivré au guichet, envoyé dans votre ebox ou en téléchargement dans l'eguichet
COMPOSITION DE MENAGE
Informations à fournir :
Votre numéro national (vous le trouverez sur votre carte d'identité) ou
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
CERTIFICAT DE VIE
Informations à fournir :
Votre numéro national (vous le trouverez sur votre carte d'identité) ou
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
CERTIFICAT DE RESIDENCE
Informations à fournir :
Votre numéro national (vous le trouverez sur votre carte d'identité) ou
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
HISTORIQUES DES ADRESSES
Informations à fournir :
Votre numéro national (vous le trouverez sur votre carte d'identité) ou
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
CERTIFICAT D'HEREDITE
Ce document n’est pas fourni par l’administration communale.
Formalités :
COPIES CONFORMES
Coût : 0,20 € par photocopie.
LEGALISATION DE SIGNATURE
Coût : 0,20 € par photocopie.
CERTIFICAT DE RESIDENCE
Informations à fournir :
Votre numéro national (vous le trouverez sur votre carte d'identité) ou
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
AUTORISATION PARENTALE DE QUITTER LE TERRITOIRE
Se présenter au guichet pendant les heures d’ouverture.
Informations à fournir :
- Numéro national ou nom, prénom et date de naissance de la personne autorisant le séjour
- Pays de destination
- Dates du séjour
- Numéro national de la personne accompagnante
Adressez-vous au service population au 061/260 810 ou par email à pop@libin.be
Il vous est également possible de demander certains documents via notre e-guichet